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Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Sécurigaz Douches et de son client dans le cadre de la vente des produits de robinetterie par la société Sécurigaz Douches. Toute prestation accomplie par la société Sécurigaz Douches implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes éventuellement. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Sécurigaz Douches s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Sécurigaz Douches serait amenée à octroyer selon les accords conclus avec l’acheteur.

Clause n° 4 : Escompte

Un escompte de 3% pourra être consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par chèque,
- soit par virement bancaire.
Lors de l’enregistrement d’une commande supérieure à 7000€ HT, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé suivant les conditions habituelles.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, la société Sécurigaz Douches pourra demander à l’acheteur un règlement anticipé pour les prochaines commandes. Cela pourra entrainer le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. .
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société Sécurigaz Douches conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Sécurigaz Douches se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts,
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par mail et par lettre recommandée avec AR.

Clause n° 9 : Reprise ou Echange

Le matériel pourra être échangé ou repris par la société Sécurigaz Douches sous les conditions suivantes :
- Etat de l’emballage correct
- Marchandise à l’état de neuf (pas de montage…..)
- Aucun éclat sur revêtement du matériel
Le colis sera retourné par l’acheteur à ses frais. L’accord concernant la reprise ou l’échange sera donné après vérification des points notés cidessus. La demande ne peut excéder 2 mois après la réception date de facturation. En cas de remboursement du matériel, le client devra s’acquitter des frais de port lorsque ces derniers étaient FRANCO.

Clause n°10 : Garantie

Le matériel est garanti 1an à compter de la date de livraison, sous réserve d’une utilisation correcte. La présente garantie couvre les dysfonctionnements du matériel ou d’une partie du matériel, hors frais d’installation et de démontage qui demeurent à la charge du client. La société SECURIGAZ DOUCHES s’engage à remplacer le matériel ou une partie du matériel afin de garantir son bon fonctionnement, selon l’état des pièces défectueuses.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société Sécurigaz Douches ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nice.

Fait à Nice, le 01/09/2018.